Obligations
Le Marché de Noël de Belgrade accueille des professionnels,
artisans, associations et particuliers proposant occasionnellement
leurs propres réalisations.
Chaque exposant est responsable du respect des obligations légales,
fiscales, administratives et sanitaires applicables à son activité
et aux produits qu’il propose.
Les exposants professionnels communiquent leur numéro d’entreprise
lors de l’inscription. Les vendeurs de denrées alimentaires doivent,
lorsqu’elle est requise, disposer de l’autorisation ou de
l’enregistrement AFSCA correspondant à leur activité.
Le CAC Belgrade organise le Marché de Noël, mais
n’a pas pour mission de déterminer le statut fiscal,
social ou professionnel des participants.
En cas de doute, il appartient à l’exposant de se renseigner
auprès de l’administration ou d’un organisme compétent.
Règlement du Marché de Noël de Belgrade
1. Participation
Le Marché de Noël de Belgrade est ouvert aux professionnels,
artisans, associations ainsi qu’aux particuliers proposant
occasionnellement leurs propres réalisations.
Chaque exposant est personnellement responsable du respect des
obligations légales, administratives, fiscales et sanitaires
applicables à son activité.
2. Produits proposés
Les articles et services proposés doivent correspondre à l’esprit
d’un marché de Noël.
Les produits alimentaires sont autorisés pour autant qu’ils respectent
la réglementation applicable et ne concurrencent pas directement
l’offre proposée par l’organisateur.
Le CAC Belgrade se réserve le droit de refuser une inscription lorsque
les produits proposés ne correspondent pas à l’esprit du marché ou
lorsqu’une présence trop importante d’activités similaires risque de
nuire à sa diversité.
3. Identification et paiement
Les exposants doivent, lorsque la réglementation l’impose, permettre
leur identification par le public et disposer d’un moyen de paiement
électronique. Le paiement par QR code est admis.
4. Inscription
L’inscription peut porter sur le samedi, le dimanche ou les deux jours.
L’exposant s’engage à fournir des renseignements exacts concernant
son activité et les produits qu’il proposera.
5. Attribution des emplacements
Les emplacements sont attribués par l’organisateur en fonction des
inscriptions et de l’organisation générale du marché.
Un exposant inscrit pour les deux jours
conservera le même emplacement le samedi et le dimanche.
Exceptionnellement, si l’organisation du marché l’exige, un emplacement
différent pour chacun des deux jours pourra être proposé.
Ce changement ne pourra jamais être imposé et nécessitera
l’accord préalable de l’exposant.
L’emplacement définitif sera communiqué avant le Marché de Noël.
6. Présence
L’inscription vaut engagement à occuper l’emplacement réservé pendant
la ou les journées choisies.
En cas d’empêchement, l’exposant est invité à prévenir l’organisateur
le plus rapidement possible afin de permettre une réorganisation
éventuelle des emplacements.
7. Paiement de l’emplacement
Le montant dû pour la participation doit être payé avant toute vente
sur le marché.
L’attribution d’un emplacement ne devient définitive qu’après validation
de l’inscription et du paiement par l’organisateur.
8. Organisation
Afin de garantir un marché agréable et diversifié, le CAC Belgrade
reste seul responsable de l’organisation générale et de la répartition
des emplacements.
L’introduction d’une inscription implique l’acceptation
du présent règlement.