AVIS IMPORTANT
Depuis le 1er janvier 2020, le Code des Sociétés et Association (CSA) réglemente les ASBL.
Aussi, Dès ce premier janvier, notre Asbl est devenue une entreprise commerciale, mais reste sans but lucratif. Notre intérêt reste donc l’animation de nos quartiers par des réjouissances populaires, des kermesses, des actions en faveur de catégorie de personnes plus fragilisées, etc.
En tant qu’entreprise, nous avons donc émit des Conditions Générales de Vente.
- Toute personne qui s’inscrit, ou inscrit plusieurs personnes, au moyen d’un formulaire d’inscription en ligne ou version papier s’engage à payer le produit vendu pour lequel elle s’est inscrite.
- Toute inscription fait foi de bon de commande.
- Le droit de rétractation est ramené à 48h00 avant le moment de la vente du produit. Toutefois, si la non consommation du produit est due à une raison médicale certifiée par un médecin ou une raison de force majeure constatée ou ordonnée par une autorité civile ou militaire, une décision du Conseil d’Administration peut aboutir au remboursement total ou partiel du produit non consommé. Dans tout les autres cas, le produit est du dans son intégralité, consommé ou non.
- La vente de tout produit est justifié par une facture de vente, soit global en vente comptoir, soit nominative et individuelle. Toutes nos factures sont payables au grand comptant sans escompte, sauf stipulation contraire inscrite sur le document.
- Le non-paiement d’une facture entraîne d’office l’application des intérêts moratoires au taux de 10% sans mise en demeure préalable à la débition à titre de clause pénale d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant impayé sans que la-dite indemnité puisse être inférieure à 12,50 €.
- Les frais de port, transport, ou autre frais éventuels tels de taxes douanières, frais de change, etc., sont à charge du client.
- La marchandise reste notre propriété jusqu’à paiement intégral. En cas de faillite ou de saisie conservatoire, notre marchandise non payée ne peut être saisie.
- Pour toutes contestations, les tribunaux de l’Entreprise de Liège, section de Namur (Belgique) sont seuls compétents.
- Par le fait de passer commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions et s’engage à les respecter intégralement.
Pour l’Organe d’Administration et l’Organe de Gestion,
Stéphan Michelet, Président, Administrateur et Délégué à la gestion journalière.