Règlement général de la Brocante del Boverie Version 2026
LIEN D’INSCRIPTION EN BAS DE PAGE
Article 1 – Définition de l’espace brocante
L’espace réservé à la brocante est exclusivement destiné à l’exposition et à la vente d’objets autorisés dans le cadre d’une brocante ou d’un vide-grenier.
Toute autre activité (vente de boissons, de denrées alimentaires, animation commerciale, activité récréative, démonstration, etc.) est interdite sans autorisation écrite préalable de l’ASBL Comité d’Animation Culturelle de Belgrade (CAC Belgrade).
Article 2 – Personnes autorisées à exposer
Sont admis à participer :
- les brocanteurs professionnels titulaires des autorisations requises par la législation belge ;
- les vendeurs occasionnels proposant exclusivement des biens leur appartenant, vendus dans le cadre de la gestion normale de leur patrimoine privé ;
- les artisans inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises vendant leur propre production, uniquement avec l’autorisation écrite préalable de l’organisateur et dans le respect de la réglementation applicable.
Article 3 – Produits interdits
La vente ou l’exposition des produits suivants est interdite :
- médicaments et produits assimilés ;
- appareils médicaux ou orthopédiques ;
- lunettes correctrices ;
- métaux précieux, pierres précieuses et objets assimilés ;
- armes et munitions ;
- pneumatiques ;
- boissons spiritueuses ;
- produits alimentaires, sauf autorisation écrite de l’organisateur ;
- produits neufs ;
- tout produit dont la vente est interdite par la législation belge.
Sont interdits les objets, supports ou présentations destinés à faire l’apologie, à promouvoir ou à banaliser la haine, le terrorisme, le nazisme, le fascisme ou toute idéologie contraire aux droits fondamentaux.
L’organisateur se réserve le droit de refuser ou de faire retirer tout objet dont l’exposition ou la vente est manifestement contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à l’objet de la manifestation.
Article 4 – Attribution des emplacements
Les riverains disposent d’un droit de préhension uniquement devant leur habitation, dans la limite des emplacements disponibles et des besoins de l’organisation.
Le Président de l’ASBL CAC Belgrade ou les placiers qu’il désigne sont les seuls habilités à attribuer, modifier ou réattribuer un emplacement.
Toute réservation est personnelle.
Elle ne peut être cédée, prêtée ou sous-louée sans l’accord préalable de l’organisateur.
Toute occupation sans autorisation pourra entraîner l’expulsion immédiate du contrevenant.
Les installations devront respecter les limites de l’emplacement attribué.
Un passage central libre de 4,00 mètres devra être maintenu en permanence entre tous les obstacles afin de permettre la circulation des véhicules de secours.
Article 5 – Propreté
Chaque exposant est tenu :
- de maintenir son emplacement propre ;
- d’emporter l’ensemble de ses déchets, cartons, papiers et emballages ;
- de laisser son emplacement dans l’état où il l’a trouvé.
Les frais de nettoyage ou de remise en état pourront être réclamés au contrevenant conformément aux règlements communaux.
Article 6 – Réservation et paiement
Les emplacements mesurent 3,00 mètres × 2,00 mètres (6 m²).
Le prix est fixé à 10,00 € par emplacement, taxe communale comprise.
Les réservations effectuées via le site internet sont confirmées après réception du paiement.
Le paiement s’effectue :
- par virement bancaire avant la manifestation ;
- exceptionnellement, en espèces auprès du placier, uniquement avec l’accord préalable du Président ou de son délégué.
Toute réservation non payée peut être annulée par l’organisateur.
Le paiement garantit la réservation de l’emplacement jusqu’à l’heure limite d’installation prévue par le présent règlement.
Article 7 – Installation
Le déballage est autorisé uniquement dans les limites de l’emplacement attribué.
Les tonnelles doivent être correctement lestées (15 kg/pied).
Aucun déballage n’est autorisé après 8h30, sauf accord exceptionnel du placier.
Les véhicules devront avoir quitté l’espace brocante entre 8h30 et 16h00, sauf autorisation particulière.
Les emplacements non occupés à 8h30 pourront être réattribués sans indemnité par le Président ou le placier.
Il est interdit de planter, clouer ou détériorer le revêtement de voirie ou les arbres.
Article 8 – Communications électroniques
Les réservations réalisées via le site internet peuvent donner lieu à l’envoi de courriers électroniques relatifs notamment :
- à la confirmation de réservation ;
- au paiement ;
- aux modifications éventuelles ;
- aux informations pratiques ;
- aux rappels précédant la brocante.
Ces communications sont réputées valablement adressées à l’adresse électronique communiquée lors de la réservation.
Article 9 – Responsabilité
L’exposant occupe son emplacement sous sa seule responsabilité.
Ni la Ville de Namur, ni l’ASBL CAC Belgrade ne pourront être tenues responsables des vols, pertes, détériorations ou dommages pouvant survenir durant la manifestation.
L’exposant répond des dommages qu’il pourrait causer aux tiers.
Article 10 – Protection des données
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées exclusivement pour l’organisation de la brocante, la gestion des emplacements et les communications relatives à la manifestation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Acceptation du règlement
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Le non-respect de celui-ci pourra entraîner :
- le refus d’attribution ou la réattribution d’un emplacement ;
- l’exclusion immédiate de la brocante ;
- le refus de participation lors des éditions futures en cas de manquements graves ou répétés.
Pour l’Organe d’Administration de l’a.s.b.l.
« Comité d’Animation Culturelle de Belgrade »,
Stéphan MICHELET, Président.
Contact : 0495 25 27 19 – BE-0649.902.077
