BROCANTE DE BOV’RIE – REGLEMENT Anno 2024
Art. 1 : Définition de l’espace brocante :
- il est interdit d’utiliser l’espace public réservé à des fins de brocantes pour toutes autres activités telles que ventes de boissons, de nourritures ou pour des activités récréatives sans l’accord écrit de l’organisateur (asbl CAC Belgrade).
Art. 2 : Sont autorisés à s’installer sur la brocante :
- les brocanteurs professionnels. On entend par « brocanteur professionnel », la personne, physique ou morale, qui est titulaire d´une carte de commerçant ambulant et de tous documents requis par la loi pour la vente d’objets détériorés par l’usage et d’occasion,
- les vendeurs non professionnels. On entend par « vendeur non professionnel ou occasionnel », la personne qui se livre à la vente de biens lui appartenant, qu´elle n´a pas achetés, fabriqués ou produits dans le but d´être vendus, et qui effectue cette opération de manière occasionnelle dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé.
- Les vendeurs titulaires d’inscriptions artisanales à la BCE vendant des produits de leurs fabrications ou productions dans le respect des règles émises par la loi et les organismes de contrôles ; et ce, avec accord écrit de l’organisateur.
Art. 3 : Produits dont la vente est interdite :
- Y sont interdites l´exposition et la mise en vente des produits suivants :
- les médicaments, les plantes médicinales et les préparations à base de celles-ci,
- les appareils médicaux ou orthopédiques,
- les articles d´optique et de lunetterie (à l´exception des lunettes solaires sans effets correcteurs),
- les métaux précieux, les pierres précieuses et fines, les perles fines et de culture et les véritables et les objets fabriqués au moyen de ceux-ci,
- les armes et les munitions,
- les pneumatiques,
- les boissons spiritueuses,
- les produits alimentaires,
- les produits neufs.
- En outre, est interdite la diffusion, par le biais d´exposition, de vente de livres, de supports audio-visuels ou par tout autre moyen que ceux cités, d´idées contraires aux bonnes mœurs, d´idées faisant l´apologie du nazisme, du fascisme, du terrorisme, du fanatisme ou de toute idéologie contraire à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l´Homme et des Libertés fondamentales ou à la Déclaration universelle des Droits de l´Homme.
Art. 4 : Autorisation de placement :
- Seuls les riverains qui ont réservé devant leur habitation ont un droit de préhension sur un emplacement pour y exercer uniquement une activité de vide grenier.
- Le placier de l’organisateur est le seul habilité à attribuer un emplacement dans l’espace réservé.
- L’occupation non autorisée ou non conforme à l’autorisation, donne lieu, si besoin en est, à l’enlèvement d’office aux frais du contrevenant.
- L’ensemble des structures, montages, tonnelles, sur l’espace brocante de part et d’autre de la voirie doivent laisser partout un passage central roulant de 4,00 mètres de sécurité pour les services de secours et incendie.
Art.5 : Propreté publique :
- Les brocanteurs sont tenus de procéder soigneusement, en fin de brocante, au nettoyage de leur emplacement et d’emporter tous leurs déchets, cartonnages, papiers et autres emballages.
- Tout abandon de déchets et d´articles invendus est passible de sanctions conformément au Règlement général de Police et les frais de remise en été des lieux sont facturés au contrevenant conformément au règlement-redevance sur le nettoyage de la voie publique et l´enlèvement de versages sauvages.
Art. 6 : Modalités de paiement des emplacements :
- L´occupation d´emplacements sur la brocante del Bov’rie donne lieu au paiement d´une redevance fixée par la voie réglementaire; les espaces sont de 3,00 mètres de largeur sur une profondeur de 2,00 mètres (6 m²) pour la somme de huit euros (8,00 €) l’unité, taxe communale de 1,25 € m² comprise.
- La redevance est payable au comptant ou à l’avance, soit en espèces auprès du placier désigné par l’organisateur qui en délivrera quittance, soit par prépaiement bancaire;
- A défaut de paiement de la redevance prévue entre les mains du placier désigné à cet effet, le jour de la brocante, l’emplacement devra être libéré immédiatement et le brocanteur sera exclu de toute participation ultérieure à cette brocante;
Art. 7 : Utilisation des emplacements :
- Les emplacements attribués sont destinés exclusivement à l’installation d’étals et de tonnelles légères. Le déballage sur sol est autorisé dans le respect des limites de l´emplacement autorisé (le numéro de l´emplacement, lorsque celui-ci est numéroté, doit être visible en permanence); L’utilisation de tonnelle requiert le lestage de celle-ci.
- Aucun déballage n´est autorisé au-delà de 8h30 pour la brocante del Bov’rie sauf accord du placier de service. Les lieux devront être libérés de toute occupation à 17h00 au plus tard; Les véhicules doivent être sortis de l’espace brocante entre 8h30 et 16h00; sauf accord du placier.
- Il est strictement interdit aux brocanteurs de piquer, planter ou clouer dans le revêtement du sol et sur les arbres;
- Le bénéficiaire doit se conformer strictement aux prescriptions fixées par le présent règlement. Il doit veiller à ne pas nuire à autrui et à ne pas compromettre la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques;
- Ni la Ville de Namur, ni l’organisateur, n’encourt aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature qu’ils soient, que le brocanteur pourrait subir suite à la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique consécutivement à l’autorisation, soit qui seraient occasionnés à des tiers par un brocanteur. Le paiement d’une redevance n’implique pas pour la Ville de Namur, ou l’organisateur, l’obligation d’établir une surveillance spéciale.
- L’autorisation est accordée aux risques et périls du bénéficiaire en ce qui concerne les droits éventuels des tiers.
Pour l’Organe d’Administration de l’a.s.b.l.
« Comité d’Animation Culturelle de Belgrade »,
Stéphan MICHELET, Président.
Contact : 0495 25 27 19 – BE-0649.902.077