OBLIGATIONS.
Les marchés de Noël sont de retour. L’occasion d’acheter des croustillons, du vin chaud ou des objets artisanaux, mais aussi de louer un chalet pour vendre ses produits. Voici les démarches à accomplir pour vendre sur un marché de Noël.
Pendant toute l’année, les brocantes sont ouvertes aux vendeurs non professionnels qui veulent se débarrasser d’objets qui leur appartenaient. C’est ce qu’on appelle en France les vide-greniers. Mais sur les marchés de Noël, ça n’existe pratiquement pas. Pour pouvoir vendre des objets qu’on a fabriqués, qu’on a achetés dans le but de les revendre, de la nourriture ou des boissons, il s’agit d’une activité commerciale et il faut être inscrit comme vendeur indépendant.
Ce sont généralement des commerçants professionnels sédentaires ou ambulants, mais il est possible de vendre en tant qu’indépendant complémentaire. Un salarié, un fonctionnaire ou un pensionné qui tricote des pulls, qui bricole des décorations de Noël ou qui est le roi du vin chaud à la cannelle, peut vendre sur un marché en tant qu’indépendant complémentaire. Un indépendant complémentaire paie, logiquement, moins de cotisations sociales qu’un indépendant à titre principal, mais les obligations administratives sont les mêmes.
Quelles sont les obligations administratives ?
Les obligations sont nombreuses : être inscrit à la Banque-carrefour des entreprises pour obtenir un numéro d’entreprise, être enregistré à la TVA, être client d’un secrétariat social pour éventuellement payer des cotisations sociales. Pour vendre de la nourriture, il faut également une autorisation de l’Afsca, l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Depuis décembre 2024, la Région Wallonne a supprimé la carte d’ambulant et de forain.
C’est devenu plus simple qu’il n’y paraît depuis la création des guichets d’entreprises en 2003. Il en existe huit en Belgique, dont les plus connus sont Securex, Partena, UCM, Liantis et Xerius et dans lesquels des conseillers spécialisés en création d’entreprise s’occupent des démarches. Le service est gratuit, mais il faut payer 101 euros pour l’inscription à la Banque-carrefour. Les cotisations sociales sont réduites pour les indépendants complémentaires, et pas de TVA pour les chiffres d’affaires inférieurs à 25.000 euros.
EXCEPTIONS :
REGLEMENT DU MARCHÉ DE NOËL DE BELGRADE :
- Les exposants et artisans seront en règle administrativement comme décrit ci dessus.
- Les produits proposés à la vente seront conformes à la réglementation de l’AFSCA.
- Les exposants seront identifiables par le client (affichage de mentions légales).
- Les exposants satisferont à l’obligation d’un moyen de paiement électronique.
- Les articles ou services proposés à la vente correspondront à l’idée du marché de Noël.
- Les exposants peuvent vendre des produits alimentaires qui ne concurrencent pas l’offre de l’organisateur.
- Les emplacements seront payés AVANT toute vente.