Brocante, marché public, voie publique, porte-à-porte
Qu’est ce qui est nécessaire pour vendre de porte-à-porte ?
Vous devez disposer d’une carte de commerçant ambulant, permettant la vente au domicile du consommateur (carte patronale avec mention en tout lieu, en ce compris le domicile du consommateur, ou carte de préposé B.) Celle-ci doit être montrée au client avant toute vente. La vente au domicile du consommateur n’est pas autorisée avant 8h ni après 20h.
A-t-on besoin d’une autorisation pour vendre comme particulier sur une brocante ?
Non, à condition que :
- vous vendiez vos propres biens ;
2. vous ne vendiez pas de biens achetés, fabriqués ou produits pour les vendre,
c’est-à-dire que vous vendez vos surplus, vos fonds de greniers.
Comment puis-je obtenir un emplacement sur un marché public ?
Vous devez vous adresser à la commune concernée, mais préalablement, vous devez disposer d’une carte de commerçant ambulant.
Ai-je besoin d’une autorisation pour vendre sur la voie ou un endroit public ?
Oui. Vous devez disposer :
- d’une carte de commerçant ambulant ;
- d’une autorisation préalable de la commune.
Ai-je besoin d’une autorisation pour vendre des produits ou des services sans caractère commercial ( but philanthropique, social, culturel, éducatif, sportif, défense ou promotion de la nature, du monde animal, de l’artisanat, des produits du terroir)?
Oui, moyennant certaines conditions (renvoi vers la 2ème ligne), vous devez disposer d’une autorisation préalable :
- de la commune si la vente se circonscrit à la commune ;
- de l’administration wallonne si la vente dépasse les limites d’une commune. Cette demande d’autorisation est à adresser :
par courrier au :
Service Public de wallonie
Direction générale opérationelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Rceherche (DGO6)
Département du développement économique
place de la Wallonie, 1 – Bât I
5100 Jambes
Tél. : 081 334000
Fax: 081 33 42 88
Mail:info.accesprofession.dgo6@spw.wallonie.be